Légalité de la signature électronique : tout ce qu'il faut savoir

L'évolution constante des technologies a transformé la façon dont nous concluons des accords et des transactions.

Inscrivez-vous pour un webinar informatif et interactif, où nous explorons le monde de la signature électronique et son cadre juridique en compagnie de Maître Barbry, avocat associé du cabinet Racine.

Notre intervenant expert partage des perspectives cruciales sur la validité juridique de la signature électronique, discute des normes en vigueur et explique comment naviguer efficacement dans ce domaine en constante évolution.

 

Nous évoquons dans un 2ème temps, les réponses de DocuSign avec la signature avancée et notre nouvelle signature qualifiée.

Ne manquez pas cette opportunité d'acquérir des connaissances approfondies et des conseils pratiques pour utiliser la signature électronique de manière légale et efficace. 

Au programme :
  • Peut-on tout signer par voie électronique ?
  • Quelle signature utiliser pour quel acte juridique (signature simple, avancée, qualifiée) ?
  • Signature, paraphe, mentions manuscrites, pluralité d'originaux : quelles sont les règles à respecter ?
  • Convention de preuve versus convention de dématérialisation.
  • Valeur de la signature électronique pour des actes impliquant des sociétés étrangères.
aux conférenciers
Raphael Granger
Raphael Granger
Account Executive
Docusign
Paul Guerin
Paul Guerin
Senior Solution Consultant
Docusign
Eric Barbry
Eric Barbry
Avocat associé
Racine Avocats